De nos jours, les transactions immobilières nécessitent le paiement de certains frais, notamment les frais de notaire. Réglés par l’acquéreur d’un bien, ces frais constituent un montant plus ou moins conséquent en fonction de l’ancienneté du bâtiment. Possibilité de réduction, composition et options de négociation, c’est ce que vous allez découvrir dans cet article.
Comment amoindrir le coût des frais de notaire ?
De manière générale, les frais de notaire ne peuvent pas être négociés. En effet, ces frais sont en majorité constitués de taxes à payer à l’État. Les administrations ne proposent cependant pas de diminution de taxes pour les contribuables. Pour ce qui est de la rémunération due au notaire, il faut savoir qu’elle ne constitue qu’une petite partie des frais de notaire. Ainsi, lui demander de réduire celle-ci n’est pas envisageable. Bien entendu, vous pouvez penser à réduire ces frais en adoptant certaines astuces.
Déduction du montant des frais d’agence
Déduire le montant des frais d’agence constitue l’une des options si vous souhaitez réduire significativement vos frais de notaire. Il s’agit d’effectuer une déduction du montant des frais d’agence du prix de vente pendant le calcul des frais, comme pour les meubles.
Déduction du montant des meubles du prix de vente
Vous pouvez également réussir à réduire vos frais de notaire en songeant à déduire le montant de la valeur des meubles du bâtiment au prix de vente. Cette astuce est efficace dans le cas où le vendeur propose la vente d’un logement agrémenté de certains meubles. Ainsi, il est possible d’effectuer une évaluation du montant de ces meubles en vue de les soustraire au prix. Cette démarche vous permettra d’amoindrir les frais à calculer. Bien entendu, il existe certaines conditions. Le montant dédié à ces meubles ne peut pas excéder les 5 % du prix du bien. Donc, s’il s’agit, par exemple, d’un logement coûtant 300 000 €, une déduction de 15 000 € sur les meubles est possible d’où des frais de notaire calculés sur un montant de 285 000 €. Il faut néanmoins prendre en compte que pour un logement non meublé, mais dont la salle de bains et/ou la cuisine disposent de mobiliers, il est possible d’effectuer une déduction des meubles et des équipements.
Existe-t-il des possibilités de remise sur les frais de notaire ?
Effectivement, il est tout à fait possible de profiter d’une remiser sur des frais de notaire. Les notaires peuvent offrir une remise à leurs clients depuis 2016 dans le cas où le coût de vente dépasse 150 000 €. Il est question d’une remise plafonnée à 10 %. Cependant, cette remise vous offre l’opportunité de réduire vos frais de notaire, car le prestataire sera dans la possibilité d’amoindrir sa propre rémunération. Une fois cette remise appliquée pour un client, le notaire est dans l’obligation de l’offrir à toutes les personnes requérant ses services et dont le prix de la transaction immobilière excède les 150 000 €. Remarque : s’il est question de petites transactions lors d’une vente immobilière, le notaire est rémunéré au maximum à hauteur de 10 % sur le prix du bien, mais cette
rémunération ne doit pas être inférieure à 90 €.
Quels sont les différents composants des frais de notaire ?
L’intervention d’un notaire est indispensable lors d’une vente immobilière. Cela nécessite néanmoins le paiement de certains frais par l’acheteur du bien. Ces frais peuvent également être réglés par le vendeur dans certains cas de figure. Voici les différents éléments constituant ces frais :
Frais de débours
Lors d’une vente immobilière, le notaire effectue différentes démarches auprès des administrations. Il s’occupe notamment de l’établissement des documents que l’acquéreur et le vendeur doivent signer le jour de la transaction.
Ainsi, ce notaire doit remettre au cadastre un document en version originale, mais également d’autres documents comme le plan du géomètre. S’élevant en moyenne de 250 à 650 €, le montant des frais de débours constitue une infime partie des frais de notaire.
Rémunération du notaire
Cette rémunération est soumise à des règlements et calculée selon le prix de vente du logement. Il existe un barème dégressif et fixé par décret. Néanmoins, il faut prendre en considération que la rémunération d’un notaire équivaut à 1,2 % du prix de vente pour les biens affichant un prix de vente supérieur à 100 000 €.
Taxes payées à l’État
Le rôle du notaire est de recueillir les droits de mutation réglés par l’acheteur lors de son achat de logement.
Constituant la part la plus conséquente des frais de notaire, ils sont reversés directement à l’État par le notaire. Bien entendu, leur montant ne peut être négocié étant fixé par l’administration. Dépendant de l’ancienneté du bâtiment, ces frais sont déterminés par des valeurs fixes en pourcentage du montant total du prix d’acquisition.
Par exemple, pour l’acquisition d’un bien de moins de 5 années n’ayant jamais été revendu et considéré comme neuf, l’acquéreur doit régler une TVA de 19,60 % et des droits de mutation (taxe de publicité foncière) de 0,715 %. Dans le cas d’un bâtiment de plus de 5 années, les droits de mutation peuvent atteindre un pourcentage de 5,806 % du prix de leur vente.
Que faut-il retenir sur les frais de notaire ?
En cas de vente d’un bien immobilier, l’acquéreur est dans l’obligation de régler les frais de notaire. Ces frais disposent de certaines spécificités qu’il est important de connaître avant de se lancer dans une transaction immobilière. Vous pouvez grâce à la déduction de la valeur des équipements et des meubles du bâtiment du prix de vente obtenir une certaine réduction de ces frais de notaire. Si votre transaction immobilière est supérieure à 150 000 €, le notaire en charge de celle-ci peut vous octroyer une remise plafonnée à 10 %. Constitués de frais de débours, de taxes revenant à l’État et de la rémunération du notaire, les frais de notaire sont moins conséquents dans l’immobilier neuf soit environ de 2 à 3 %. Dans l’immobilier ancien, vous pouvez vous atteindre à un pourcentage de 7 à 8 %.
